Assainissement - eaux usées

 

  

  • AP n° 2021/DRIEAT/SPPE/022 du 01/06/2021 portant sur les prescriptions spécifiques à la déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'exploitation su système d'assainissement des eaux usées des communes de Boissise le Roi et Pringy
  • AP n° 2021/DDT/SEPR/10 du 26 janvier 2021 portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Fontenay-Trésigny
  • AP n° 2020/DDT/SEPR/225 du 26 octobre 2020 établissant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° D96/029/DDAF en date du 29 avril 1997 relatif au système d'assainissement de la commune de Choisy-en-Brie