Milieux aquatiques
Mise à jour le 22/04/2022
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00182 du 13/10/2021 concernant des travaux de renforcement ponctuels des berges du Grand Morin sur la commune de CRECY-LA-CHAPELLE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00168 du 20/09/2021 concernant des travaux de débouchage de l’aqueduc d’Esbly - VNF
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00163 du 13/09/2021 concernant la restauration éco-morphologique de la Biberonne sur la commune de Moussy-le-Neuf - SIBHBB
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00152 du 23/08/2021 concernant le Curage du ru de Nozeaux sur la commune de CHALAUTRE-LA-GRANDE - MAIRIE DE CHALAUTRE LA GRANDE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00150 du 13/12/2021 concernant l'ménagement écologique du site de l'étang du Coq sur les communes de PONTAULT-COMBAULT et ROISSY-EN-BRIE - SMAM
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00098 du 23/06/2021 concernant les réaménagements hydrauliques et hydroécologiques du plan d'eau de la Jouvarderie sur la commune de La-Chapelle-Rablais - Groupement Forestier des Bordes
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00068 du 20/04/2021 concernant des travaux de réfection de la berge aval rive droite de l’écluse sur la commune de Jaulnes - VNF
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00182 du 05/01/2021 concernant l'aménagement d’une voie verte entre Melun et St Germain Laxis - CAMVS
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00104 du 31/08/2020 portant sur la réalisation d'un forage pour l'essai de pompage et de 3 piézomètres sur la commune de CHESSY - BOUYGUES IMMOBILIER
- Récépissé de déclaration n° 77-2019-00167 du 08/01/2020 portant sur des travaux de restauration de la continuité écologique du ru Des Glatigny sur la commune de Saint-Loup-de-Naud (EAU DE PARIS)
- Récépissé de déclaration n° 77-2019-00137 du 07/11/2019 portant sur la réhabilitation du collecteur des eaux usées avenue de Fontainebleau sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry adressé à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
- Récépissé de déclaration n° 77-2019-00004 du 25/10/2019 modifiant celui du 07/05/2019 portant sur la stabilisation des ouvrages d'infrastructures au moulin de St Martin sur la commune de Voulangis à Madame Gourbaud
- Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/315 du 19/11/2021 autorisant le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du Bassin versant Yerres-Seine <EPAGE de l'Yerres> à réaliser un programme pluriannuel d'entretien sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté n° 2021/DDT/SEPR/241 du 29/07/2021 levant l'interdiction de navigation des engins nautiques de loisir non motorisés et de la nage en eau vive sur la rivière non domaniale du Loing
- Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/SPE/027 du 25 mai 2020 portant décision de rejet à la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant le projet de création d'un quai de chargement / déchargement sur la Seine sur la commune de Marolles-sur-Seine, présentée par la société GL Appontement
- Arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEPR/021 du 9 juillet 2019portant complément à l'autorisation au titre du code de l'environnement relatif au classement du canal du Loing géré par VNF au titre du code de l'environnement - Ouvrage de classe "C" au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/125 du 2 juillet 2019 autorisant le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Évées et de leurs affluents à réaliser un plan de gestion sur 5 ans reconductible du ru de la Mare aux Évées et ses affluents sur le territoire des communes de Boissise le Roi, Chailly en Bière, Dammarie les lys, Fontainebleau, La Rochette, Perthes en Gâtinais et Villiers en Bière et le déclarant d’intérêt général
- Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement,la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne,pour la période 2019-2023,projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École,du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA) + Note d'accompagnement de l'AIP n°2019/DDT/SEPR/126 + Synthèse de la consultation + Bilan et Décision de la consultation
- Arrêté préfectoral 2019/DDT/SEPR/26 du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral 2017/DDT/SEPR/320 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) des Deux Morin
- Arrêté préfectoral 2019/DDT/SEPR/25 du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté interpréfectoral n°2004 DAI 1 CV 134 instituant la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) des Deux Morin
- Arrêté préfectoral n°2019/DRIEE/SPE/022 du 10 avril 2019 encadrant les travaux d'urgence de renforcement de berges sur la commune de Condé-Sainte-Libiaire
- Arrêté préfectoral n° 2018 DDT/SEPR/287 du 26 décembre 2018 autorisant la Communauté de Communes du Pays de Montereau à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des rus et vidanges sur le territoire des communes de Cannes-Ecluse, Esmans, Forges, la Brosse-Montceaux, Varennes-sur-Seine et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/072 du 12 mars 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement, concernant la renaturation de la continuité écologique du ru d'Ancoeur sur le territoire de la commune de La Chapelle-Gauthier
- Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/322 du 13 décembre 2017 autorisant l'Entente pour la gestion du Rapinet constituée entre la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire, la commune de Précy-sur-Marne et la commune de Trilbardou pour réaliser le plan de gestion pour l'entretien du ru du Rapinet sur le territoire des communes de Chalifert, Jablines Lesches, Précy-sur-Marne et Trilbardou et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté interpréfectoral n°2017-DDT-SE-665 du 31 octobre 2017 déclarant d’intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2017-2021.
- Arrêté Préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/285 du 5 octobre 2017 autorisant le Syndicat Mixte de Sénart val de Seine à réaliser un programme de gestion du ru des Hauldres et ses affluents sur le territoire des communes de Réau, Lieusaint, Moissy-Cramayel et déclarant d'intérêt général
- Arrêté Préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/284 du 5 octobre 2017 autorisant la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à réaliser un plan de gestion du ru de Balory et ses affluents (ru des St Pères, rue de Coulevrain et fossé SNECMA) sur le territoires des communes de Réau, Vert-Saint-Denis, Cesson, Savigny le Temple et Nandy, et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté préfectoral n°2012/DDT/SEPR/404 du 10 juin 2012 délimitant les inventaires prévus à l'article R. 432-1-1 du code de l'environnement