Consultations publiques

DIG Orvanne château de la Motte à Thoury-Férottes

 
 
L'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux a déposé un dossier de demande de déclaration et déclaration d'intérêt général le 19 mai 2021 pour effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et l'amélioration de l'hydromorphologie sur l'Orvanne au château de la Motte à Thoury-Férottes et les déclarant d'intérêt général.

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 10 décembre 2021 au 31 décembre 2021.

Les pièces téléchargeables étaient :

  • le projet d'arrêté préfectoral autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et l'amélioration de l'hydromorphologie sur l'Orvanne au château de la Motte à Thoury-Férottes et les déclarant d'intérêt général.
  • le dossier de demande de DIG (partie 1 et partie 2) et ses annexes.

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 31 décembre 2021) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR-144 du 8 juin 2022 autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et l'amélioration de l'hydromorphologie sur l'Orvanne au château de la Motte à Thoury-Férottes et les déclarant d'intérêt général.