DIG OrvanneThoury-férottes

 
 
L’établissement public d'aménagement et de gestion des eaux a déposé un dossier de demande de déclaration et déclaration d'intérêt général le 19 mai 2021 pour effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et l'amélioration de l'hydromorphologie sur l'Orvanne au château de la Motte à Thoury-Férottes et les déclarant d’intérêt général.

Le projet d'arrêté préfectoral est soumis à consultation du public du 10 décembre 2021 au 31 décembre 2021.

Les pièces sont téléchargeables aux liens ci-dessous (ne pas tenir compte de l'encart en bas de page) :

  • le projet d'arrêté préfectoral autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et l'amélioration de l'hydromorphologie sur l'Orvanne au château de la Motte à Thoury-Férottes et les déclarant d’intérêt général.
  • le dossier de demande de DIG ( partie 1 et partie 2 ) et ses annexes .

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

  • par courriel à l'adresse suivante : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr
  • par voie postale, avant le 31 décembre 2021 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 rue Georges Clemenceau
77005 Melun cedex

Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.72.67 à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
288 rue Georges Clemenceau - 77000 Vaux-le-Pénil
(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)