DIG - Travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin

Mis à jour le 11/01/2023
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) au titre de la loi sur l'eau le 13 décembre 2021 pour la réalisation d'un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne.

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 23 septembre 2022 au 14 octobre 2022.

Les pièces sont téléchargeables étaient :

  • le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne et le déclarant d’intérêt général,
  • le dossier de demande de DIG

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 14 octobre 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Est également consultable l' arrêté inter préfectoral n° 2022/DDT/SEPR-277 du 23 décembre 2022 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne et le déclarant d'intérêt général.

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