DIG - Travaux de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique sur le site hydraulique de l'ancien moulin Barbier à Melun
Le Syndicat Mixte des 4 vallées de la Brie a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) avec déclaration au titre de la loi sur l'eau le 29 juin 2022 pour effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique sur le site hydraulique de l'ancien moulin Barbier à Melun.
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 1er septembre 2022 au 22 septembre 2022.
Les pièces téléchargeables étaient :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte des 4 vallées de la Brie à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique et les déclarant d’intérêt général sur le moulin Barbier sur la commune de Melun (77)
- le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de demande de DIG.
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 22 septembre 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR-255 du 30 septembre 2022 autorisant le Syndicat mixte des 4 vallées de la Brie à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique et les déclarant d'intérêt général sur le moulin Barbier sur la commun de Melun (77).
Documents associés
- Télécharger Projet AP Moulin Barbier PDF - 0,66 Mb - 01/09/2022
- Télécharger E220501_SM4VB_PHASE4_DLE_MOULIN_BARBIER_77_Ind1V1 PDF - 11,91 Mb - 01/09/2022
- Télécharger AP 2022 DDT SEPR 255 du 30 09 2022 PDF - 1,54 Mb - 03/10/2022
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,44 Mb - 03/10/2022
- Télécharger Synthèse_consultation PDF - 0,37 Mb - 03/10/2022