DIG - Travaux de restauration hydromorphologique et mise en défens du Betz au lieu dit Genouilly - Commune de Bransles

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 29 juillet 2022 au 19 août 2022.

Les pièces téléchargeables étaient :

• le projet d'arrêté préfectoral autorisant l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration hydromorphologique et de mise en défens du Betz au lieu-dit Genouilly à Bransles et les déclarant d'intérêt général ;
• le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de demande de DIG.

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 19 août 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Synthèse de la consultation du public
• Motifs de la décision

Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR-242 du 1er septembre 2022 autorisant l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration hydromorphologique et de mise en défens du Betz au lieu-dit Genouilly à Bransles et les déclarant d'intérêt général.