Délimitation de l'aire d’alimentation de captage d’eau potable de Milly-la-forêt

Mis à jour le 08/12/2021
En application de l’article L.211-3 du code de l’environnement, il est proposé de prendre un arrêté inter-préfectoral portant délimitation de l'aire d’alimentation de captage d’eau potable de Milly-la-forêt, tel que décrit dans la note de présentation

Ce captage est désigné comme prioritaire dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Suite au Grenelle de l'environnement de 2009, il figure en effet parmi les captages les plus menacés, à l’échelle nationale, par les pollutions diffuses. Ces pollutions diffuses, qui dégradent la qualité des eaux brutes, ont de nombreuses origines et sont liées directement aux différentes activités humaines. Elles sont transmises dans l’eau et les milieux aquatiques, par infiltration ou ruissellement, à l’échelle d’un bassin versant.

Le maître d’ouvrage du captage Milly-2 a entrepris une démarche de protection. La première étape de cette démarche a consisté à délimiter son aire d’alimentation sur la base d’expertises hydrogéologiques.

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêtés inter-préfectoral de délimitation de l'aire d’alimentation du captage de Milly-la-forêt est soumis à consultation du public du 8 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus.

Note de présentation

Projet d’arrêté inter-préfectoral n° 2021-DDT-SE-XXX du XXX 2021 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Milly-2 situé sur la commune de Milly-la-forêt

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ces projets d’arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux à l’adresse suivante :
ddt-se-be@essonne.gouv.fr                    ddt-ppe@seine-et-marne.gouv.fr

ou par voie postale : envoi avant le 7 janvier 2022 à minuit (cachet de la poste faisant foi)

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Service environnement - Boulevard de France
91012 EVRY-COURCOURONNES Cedex

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Service environnement et prévention des risques
BP 596      77005 MELUN cedex 77

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Essonne
Service Environnement - Boulevard de France
91012 EVRY-COURCOURONNES Cedex

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Service environnement et prévention des risques
288 avenue Georges Clemenceau  77000 VAUX LE PENIL

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)

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