Consultations publiques

Travaux de restauration et renaturation du lit et des berges de l'Auxence à Donnemarie-Dontilly

 
 
DIG - Travaux de restauration et renaturation du lit et des berges de l'Auxence à Donnemarie-DontillyLe syndicat Mixte des Bassins versants Bassée Voulzie Auxence a déposé un dossier de déclaration et déclaration d'intérêt général (DIG) le 07 juin 2022 pour effectuer des travaux de restauration et renaturation du lit et des berges de l'Auxence à Donnemarie-Dontilly.

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 11 août 2022 au 1er septembre 2022

Les pièces téléchargeables étaient :

  • le projet d'arrêté préfectoral autorisant le syndicat Mixte des Bassins versants Bassée Voulzie Auxence a déposé un dossier de déclaration et déclaration d'intérêt général (DIG) le 07 juin 2022 pour effectuer des travaux de restauration et renaturation du lit et des berges de l'Auxence à Donnemarie-Dontilly.
  • le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de demande de DIG

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 1er septembre 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR-244 du 3 octobre 2022 autorisant le Syndicat Mixte des Bassins Versants Bassée Voulzie Auxence à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et renaturation du lit et des berges de l'Auxence à Donnemarie-Dontilly et les déclarant d'intérêt général.