Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Pour consulter l'arrêté préfectoral  N°2022/DRIEAT/SPPE/064 du 2 août 2022 complémentaire à l'arrêté préfectoral N°2020/15/DCSE/BPE/E du 1er décembre 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général pour la construction et l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique, dit « opération site pilote de la Bassée » sur le territoire des communes de Balloy, Bazoches-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseaux-lès-Bray et La Tombe, au bénéfice de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB SGL),

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