La nappe du Champigny classée en zone de répartition des eaux
Mis à jour le 08/08/2013
Dans le cadre de l’application de la circulaire du 30 juin 2008 du MEEDDAT, relative à la gestion quantitative de la ressource en eau, le Préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie, a pris le 31 juillet 2009 un arrêté classant la nappe de Champigny en Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
- Arrêté du préfet coordonnateur de Bassin classant la nappe du Champigny en Zone de Répartition des Eaux (format pdf - 93.8 ko - 22/10/2009).
L’arrêté n° 2009/DDEA/SEPR/497 du 12 Octobre 2009 constate la liste des communes incluses dans la zone de répartition de la nappe du Champigny, en application de l’arrêté du préfet coordonnateur de Bassin :
- Arrêté Préfectoral listant les communes inscrites dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny - 12 Octobre 2009 (format pdf - 92.9 ko - 22/10/2009).