Cartographie des cours d'eau
- Instruction gouvernementale du 27 avril 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, modifié le 3 juin 2015
- Loi n°2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, article 118.
- Arrêté préfectoral n°2017/DDT/SEPR/195 du 09 juin 2017 qui annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/SEPR/274 portant définition des cours d'eau du département de Seine et Marne :
- AP2019/DDT/SEPR/92 du 09 mai 2019 (et ses annexes) qui abroge l'AP2017/DDT/SEPR/195
La cartographie des cours d'eau relative à l'arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEPR/92 est consultable ICI.