Gouvernance GEMAPI

 
 

La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement comprend les quatre items suivants :

  • " 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique" ;
  • " 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau" ;
  • " 5° La défense contre les inondations et contre la mer" ;
  • " 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines."

La GEMAPI relève, depuis le 1er janvier 2018, des communautés d'agglomération (CA) et des communautés de communes (CC) et les items de la compétence peuvent être, en partie ou totalement, transférés à des syndicats mixtes (communément appelés syndicats de rivières ou syndicats de bassin versant).

Ces syndicats, dont le périmètre suit une logique hydrographique, sont des acteurs privilégiés pour l’exercice de cette compétence.

La carte des collectivités organisatrices de la compétence dans le département au 1er janvier 2022 en représente la gouvernance.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l'Unité Stratégie et Intégration des Politiques Environnementales - Service Environnement et Prévention des Risques (ddt-77-usipe-sepr@seine-et-marne.gouv.fr ).