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Fiches d’aide thématiques
Mise à jour le 23/07/2021
Les présentes fiches d’aide constituent une AIDE et ne se substituent pas aux décrets du 29 mars 1993 n° 93-742 et n° 93-743 modifiés qui constituent la base fondamentale des dispositions réglementaires relatives aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1 et L 214-6 du Code de l’Environnement.
Avant tout dépôt d’un dossier, le pétitionnaire doit lire attentivement la fiche d’aide générale mentionnant les règles générales applicables pour le dépôt d’un dossier loi sur l’eau.
A lire dans cette rubrique
- Check list pour la complétude des déclarations
- Check list pour la complétude des Autorisations environnementales uniques
- Fiche d’aide générale
- Sondage, forage
- Prélèvement d’eau souterraine à usage non domestique
- Prélèvement d’eau dans les eaux superficielles à usage non domestique
- Prélèvement pour un usage domestique
- Plan d’eau
- Travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau
- Couverture d’un cours d’eau naturel
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