Mission InterServices de l’Eau (MISE)

 
 

Composition 

La mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) est une instance de coordination des services de l’État et des établissements publics assurant des missions liées à l’eau et à la nature.

Elle est placée sous l’autorité du Préfet et regroupe notamment les services et établissements suivants : Préfecture – Direction de la coordination des services de l’État, Direction Départementale des Territoires (DDT), Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE ), Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF ), Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), Agence Régionale de Santé , Agence de l’Eau Seine-Normandie , Agence Française pour la Biodiversité , Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage , Office National des Forêts .

Peuvent être invités en tant que de besoin, le Conseil Général, le Conseil Régional, ainsi que les Établissements Publics ou Services de l’État suivants : BRGM, IRSTEA, groupement de gendarmerie.

Missions 
La MISEN a pour missions de :

  1. décliner pour le Préfet la politique de l’eau et de la nature dans le département par une identification des enjeux locaux et la définition des priorités ;
  2. proposer au Préfet un plan d’action opérationnel de mise en œuvre de la politique de l’eau et de la nature utilisant au mieux les différents leviers d'actions, et orchestrer sa mise en œuvre pour l'ensemble de ses volets (police de l'eau et de la nature, gestion des grands axes fluviaux, Installations Classées au titre de la Protection de l'Environnement, politique sanitaire, prévention des risques,...). Ce plan d'action opérationnel s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales et européennes dans le domaine de l'eau et de la nature ;
  3. proposer au Préfet un plan de contrôle opérationnel territorialisé de mise en œuvre de la police de l'eau et de la police de la nature, et coordonner l'exercice de la police de l'eau et de la police de la nature à l'échelle du département;
  4. proposer au Préfet la position de l'État dans les documents de planification (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux notamment,…) et vis-à-vis des grands travaux ayant un impact sur l’eau, les milieux aquatiques, et la nature ;
  5. veiller à l’articulation avec les politiques connexes, notamment dans le cadre de l'aménagement foncier, et veiller à l’intégration de la politique de l’eau et de la nature dans les politiques sectorielles portées par les services déconcentrés ;
  6. évaluer la mise en œuvre de la politique de l’eau et de la nature de l'État dans le département
  7. organiser la communication et les échanges de données relatifs à l’eau et à la nature.

Organisation et déclinaison opérationnelle 
La politique de l’eau en Seine-et-Marne est déclinée principalement dans le cadre du Plan Départemental de l'Eau , qui réunit les acteurs classiques de la MISEN et les autres signataires du plan (chambre d’agriculture de la Région Ile-de-France, Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne…). Ainsi, l’essentiel du travail sur le volet « eau » est réalisé dans le cadre des groupes thématiques ou du comité de suivi du plan. Le volet « Nature » fait l’objet de réunions de travail et réunions de MISEN spécifiques.

Enfin, l’élaboration des plans de contrôle inter services (point 3 ci-dessus) est effectuée dans un groupe de travail spécifique: la mission inter services des polices de l’environnement (MIPE). La MIPE est composée des services et agences de l’État de la MISEN effectuant des missions de police de l’environnement, et y associe les procureurs de la République des tribunaux de grande instance de Melun, Fontainebleau et Meaux.

Documents :

stratégie de contrôle 2019-2021 et plan de contrôle 2019 (fiches)

plan de contrôle 2019 (synthèse)