- Partager
-
-
-
Décisions
Mise à jour le 24/03/2021
A lire dans cette rubrique
-
Lignes 14 nord, 16 et 17 du métro du Grand Paris - Déclaration d'utilité publique
Décret n°2015-1791 daté du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d’une part, les gares de (...)
-
Commune de Mitry-Mory
Arrêtés d'occupation temporaire au bénéfice de la SCNF Réseau
-
Départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
autorisation de pénétrer sur des parcelles privées
-
Commune de Mitry-Mory
autorisation d'occupation et prise de possession au profit de la société "Gestionnaire d'infrastructure CDG Express"
-
Commune de CRISENOY
travaux préparatoires à la réalisation du projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGV-SE)
-
MITRY-MORY - ZAC de MAUREPAS-Prorogation de DUP
Arrêté préfectoral n°2019/35 DCSE/BPE/EXP du 3 octobre 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté de Maurepas et (...)
-
VILLEPARISIS - Extension STEP - DUP et CESSIBILITE
Arrêté préfectoral n° 2019/40/DCSE/BPE/EXP du 9 décembre 2019 portant :
- déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’extension de la station d’épuration de la commune de (...) -
AOT- SNCF réseau - NEUFMOUTIERS en BRIE et PRESLES en BRIE
Arrêté préfectoral n°2020/2/DCSE/BPE/SERV du 19 JUIN 2020 portant autorisation, au profit de SNCF Réseau sur les communes de Neufmoutiers en Brie et Presles en Brie.
-
PROROGATION DUP - ORI MEAUX (4ème liste)
Arrêté n°2020/14/DCSE/BPE/EXP du 11 septembre 2020 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique du programme des travaux de l’Opération de Restauration Immobilière des quartiers Cathédrale et Saint-Nicolas (4ème liste (...)
-
Déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité - projet "CANAMARNE"
Arrêté n°2020/13/DCSE/BPE/EXP du 17 septembre 2020 portant déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du raccordement d’eaux pluviales de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle à la Marne (...)
«
1 |