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    Arrêté préfectoral n°2019/35 DCSE/BPE/EXP du 3 octobre 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté de Maurepas et (...)
  • VILLEPARISIS - Extension STEP - DUP et CESSIBILITE
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    - déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’extension de la station d’épuration de la commune de (...)
  • PROROGATION DUP - ORI MEAUX (4ème liste)
    Arrêté n°2020/14/DCSE/BPE/EXP du 11 septembre 2020 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique du programme des travaux de l’Opération de Restauration Immobilière des quartiers Cathédrale et Saint-Nicolas (4ème liste (...)
  • Trilport - ZAC Ancre de Lune - AOT
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  • CAPM - Meaux Saint-Faron - Autorisation de Pénétrer
    Arrêté préfectoral n° 2021/07/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2021 portant autorisation au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (CAPM)) et du personnel des entreprises qu’elle aura mandatées, de pénétrer temporairement dans les (...)
  • ORI MELUN 1ère liste - Prorogation DUP
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