Décisions
Mise à jour le 17/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Lignes 14 nord, 16 et 17 du métro du Grand Paris - Déclaration d'utilité publique
Décret n°2015-1791 daté du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d’une part, les gares de (...)
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Commune de Mitry-Mory
Arrêtés d'occupation temporaire au bénéfice de la SCNF Réseau
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Commune de Mitry-Mory
autorisation d'occupation et prise de possession au profit de la société "Gestionnaire d'infrastructure CDG Express"
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Commune de CRISENOY
travaux préparatoires à la réalisation du projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGV-SE)
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MITRY-MORY - ZAC de MAUREPAS-Prorogation de DUP
Arrêté préfectoral n°2019/35 DCSE/BPE/EXP du 3 octobre 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté de Maurepas et (...)
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VILLEPARISIS - Extension STEP - DUP et CESSIBILITE
Arrêté préfectoral n° 2019/40/DCSE/BPE/EXP du 9 décembre 2019 portant :
- déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’extension de la station d’épuration de la commune de (...) -
PROROGATION DUP - ORI MEAUX (4ème liste)
Arrêté n°2020/14/DCSE/BPE/EXP du 11 septembre 2020 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique du programme des travaux de l’Opération de Restauration Immobilière des quartiers Cathédrale et Saint-Nicolas (4ème liste (...)
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Trilport - ZAC Ancre de Lune - AOT
Arrêté préfectoral autorisant l'Établissement Public Grand Paris Aménagement à occuper temporairement les parcelles de terrain incluses dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Ancre de Lune, située sur le territoire de la (...)
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CAPM - Meaux Saint-Faron - Autorisation de Pénétrer
Arrêté préfectoral n° 2021/07/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2021 portant autorisation au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (CAPM)) et du personnel des entreprises qu’elle aura mandatées, de pénétrer temporairement dans les (...)
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ORI MELUN 1ère liste - Prorogation DUP
Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d'utilité publique relative à l'Opération de Restauration Immobilière de Melun - Centre Ville - 1ère liste
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