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Décisions
Mise à jour le 21/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Lignes 14 nord, 16 et 17 du métro du Grand Paris - Déclaration d'utilité publique
Décret n°2015-1791 daté du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d’une part, les gares de (...)
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Mise à grand gabarit de la Seine
arrêté de servitude du 19 mars 2018
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Commune de Mitry-Mory
Arrêtés d'occupation temporaire au bénéfice de la SCNF Réseau
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Départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
autorisation de pénétrer sur des parcelles privées
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Commune de Mitry-Mory
autorisation d'occupation et prise de possession au profit de la société "Gestionnaire d'infrastructure CDG Express"
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Commune de Courtry - ZAC de la Régalle
au profit de la société M2CA
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Commune de CRISENOY
travaux préparatoires à la réalisation du projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGV-SE)
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MITRY-MORY - ZAC de MAUREPAS-Prorogation de DUP
Arrêté préfectoral n°2019/35 DCSE/BPE/EXP du 3 octobre 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté de Maurepas et (...)
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VILLEPARISIS - Extension STEP - DUP et CESSIBILITE
Arrêté préfectoral n° 2019/40/DCSE/BPE/EXP du 9 décembre 2019 portant :
- déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’extension de la station d’épuration de la commune de (...) -
LE MESNIL-AMELOT - ZAC de GUIVRY - Modification bénéficiaire DUP
AP portant modification du bénéficiaire de la DUP
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