Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole

Mis à jour le 09/09/2022
Conformément à l’article L.122‐2 du code forestier, les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts des particuliers sont en cours d’élaboration pour les régions Ile‐de‐France et Centre‐Val de Loire.

 

 

 

 

 

Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) de l’Ile-de-France va être rédigé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Ile-de-France / Centre-Val de Loire. Il sera élaboré dans le cadre défini par le Programme Régional Forêt-Bois d’Ile-de-France 2019-2029, validé par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation par arrêté ministériel du 21 janvier 2020.

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Le SRGS est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de son élaboration. Il appartient au CRPF de la mettre en œuvre, ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).

C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le SRGS de l’Ile-de-France, conformément aux articles L.121-17-1 et suivants du code de l’environnement (si possible insérer ici un lien vers la déclaration d’intention du CRPF – fichier note_crpf_declaration_intention.pdf).

Conformément à l’article R. 121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est également :

- publiée sur le site internet du CRPF Ile-de-France / Centre-Val de Loire : https://ifc.cnpf.fr,

- affichée dans les locaux du CRPF Ile-de-France / Centre-Val de Loire,

- publiée sur le site internet des préfectures de département.

Les informations sur le contenu et la procédure d’élaboration du SRGS sont disponibles sur le site internet du CRPF : https://ifc.cnpf.fr

Télécharger Déclaration d'intention PDF - 0,15 Mb - 10/12/2020