Réglementation et aides applicables

Code de l’urbanisme

 
 
Pour exécuter des coupes dans des espaces boisés classés dans un POSPlan d'occupation des sols ou un PLUPlan local d'urbanisme, ou en "Espace naturel sensible", le code de l’urbanisme prévoit un régime de déclaration préalable.

Un certain nombre de coupes sont dispensées de cette déclaration.

Consultez la rubrique coupes et abattage d’arbres .