Commissions de suivi de sites

CSS TERZEO

 
 

Arrêté n° BRCT/2021-39 du 19 septembre 2022 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour la plateforme de tri et de valorisation de terres de déblais associée à une installation de stockage interne de déchets dangereux exploitée par la société TERZEO sur le territoire des communes de Villenoy et d' Isles-les-Villenoy - changement au sein du collège "salariés de l'installation classée"

> AP BRCT n°39 du 19 septembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb