Accueil > Politiques publiques > Environnement et cadre de vie > ICPE / carrières > Décisions > Prescriptions complémentaires
  • imprimer cette page

Prescriptions complémentaires

Mise à jour le 26/11/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • LIEUSAINT (77 127) - société ALBIANT-IT - AP PC du 23/11/2021
    Arrêté préfectoral n° 2021/DRIEE/UD77/158 du 23 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ALBIANT-IT pour son établissement situé 100, rue Alfred Kastler sur la commune de Lieusaint (77 127),
  • CLAYE-SOUILLY / FRESNES-SUR-MARNE / CHARNY - société R.E.P - AP PC du 15/11/2021
    - Arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/UD77/153 du 15 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société Routière de l'Est Parisien (REP) pour l'exploitation d'une activité de tri, recyclage et valorisation de déchets existante, la (...)
  • MONTEREAU-FAULT-YONNE - STLG RECYCLAGE
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/UD77/180 du 5 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société STLG RECYCLAGE à MONTEREAU, veuillez cliquer ci-dessous :
  • LIMOGES-FOURCHE - GIE ALLIANCE
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/UD77/146 du 15 octobre 2021 de prescriptions spéciales concernant la société GIE ALLIANCE à LIMOGES-FOURCHE, veuillez cliquer ci-dessous :
  • LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE - SAS PAM
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/UD77/143 du 12 octobre 2021 de prescriptions spéciales concernant l'élevage de poules pondeuses en plein air de la SAS "Production Avicoles de Marival", situé lieu-dit Le (...)
  • RÉAU / MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77 550) - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AP PC du 06/10/2021
    Arrêté préfectoral n° 2021 DRIEAT UD 77 138 du 06 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, située sur le territoire des communes de RÉAU et MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77 550),
  • CEMEX - MAROLLES-SUR-SEINE
    Pour prendre connaissance de l'arrêté du 21 septembre 2021, veuillez cliquer ci-dessous :
  • SEINE-ET-MARNE - RUBRIQUE 1532
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021 43 DCSE BPE IC du 23 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°15 DCSE IC 049 du 28/05/2015 imposant des prescriptions générales applicables aux ICPE de Seine-et-Marne (...)
  • RÉAU / MOISSY-CRAMAYEL (77 550) - société SCADIF - AP PC du 15/09/2021
    arrêté préfectoral n° 2021 DRIEAT UD 77 127 du 15 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SCADIF située sur le territoire des communes de Réau et Moissy-Cramayel (77 550)
  • CHATRES - SAS PARC DU VAL BREON

    Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEAT UD 77130 du 16 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAS PARC DU VAL BREON à CHATRES (77 160),
    veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :