Sanctions
Mise à jour le 17/05/2022
A lire dans cette rubrique
- Société BOUVELOT TP - commune de CHELLES (77500)
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Société RECYCLE AUTO PIECES - Commune de VERNEUIL L'ETANG (77390)
Arrêté préfectoral du 6 avril 2020
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Société DRM -commune de MARCILLY (77139)
Arrêtés préfectoraux du 17 avril 2020
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DEPOLLUTION AUTO SERVICES - VERNEUIL L'ETANG ( 77390)
Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux n°2021/DRIEAT/UD77/071 et 072 du 21 mai 2021 de mise en demeure et prescriptions de mesures conservatoires à l'encontre de la société DEPOLLUTION AUTO SERVICES pour ses sites 1 rue Denis Papin à (...)
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MEAUX (77 100) - Société BF 19 - AP MED du 07 juin 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/UD77/077 du 07 juin 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société BF 19 pour les installations qu'elle exploite au 20 rue Thomas EDISON sur le territoire de la commune de Meaux (...)
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Société EBENE et TRADITION - PRINGY
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral UD DRIEAT 092 du 5 juillet 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société EBENE et TRADITION, veuillez cliquer ci-dessous :
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LA FERTÉ-GAUCHER (77 320) -Société DELISLE - AP MED du 08 juillet 2021
Arrêté préfectoral n°2021 DRIEAT UD77 091 du 08 juillet 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société DELISLE pour son site sis Rue de la Ferté-Gaucher (D66) sur la commune de LA FERTÉ-GAUCHER (77 320)
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MAROLLES-SUR-SEINE (77 130) - société KNAUF ILE-DE-FRANCE - AP MED du 15 juillet 2021
Arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/UD77/099 du 15 juillet 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société KNAUF ILE-DE-FRANCE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 pour son site sis, route de Bray à (...)
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Société TEINTURIERS DE PARIS - LAGNY-SUR-MARNE
Pour prendre connaissance de l'arrêté de mise en demeure du 20 août 2021, veuillez cliquer ci-dessous :
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Société ARJOWIGGINS SECURITY - JOUY-SUR-MORIN
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021 DRIEAT UD77 128 du 15 septembre 2021 de mise en demeure à l'encontre de Maître LEGRAS de GRANDCOURT en tant que liquidateur judiciaire de la lSociété ARJOWIGGINS SECURITYT pour l'usine de (...)
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