Sanctions
Mise à jour le 07/04/2021
A lire dans cette rubrique
- Société BOUVELOT TP - commune de CHELLES (77500)
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Société RECYCLE AUTO PIECES - Commune de VERNEUIL L'ETANG (77390)
Arrêté préfectoral du 6 avril 2020
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Société DRM -commune de MARCILLY (77139)
Arrêtés préfectoraux du 17 avril 2020
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JOUY-SUR-MORIN (77320) - ARJOWIGGINS SÉCURITY - AP Déconsignation du 03/04/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/21/DCSE/BPE/IC du 3 avril 2020 portant déconsignation de la somme de 319 635,15 € (trois cent dix-neuf mille six cent trente-cinq euros et quinze centimes) consignée par les arrêtés préfectoraux
n° 2019/23/DCSE/BPE/IC du (...) -
MARCILLY (77139) - société DRM - AP MED du 07/05/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/033 du 7 mai 2020 portant mise en demeure et mesures d'urgence envers la société Démolition et Revente de Métaux (DRM) pour son établissement situé au Lieudit "La Borne Blanche"sur le territoire de la (...)
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JAIGNES (77440) - Monsieur LOUSSAIEF Jamel - AP MED + SUSPENSION du 07/05/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/028 du 7 mai 2020 pris à l'encontre de Monsieur LOUSSAIEF Jamel portant mise en demeure, suspension du fonctionnement des installations et édictant des mesures conservatoires pour le site situé 2 rue de l'Abbaye (...)
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SCI DU 5 RUE DES MOINES - NEMOURS
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD 77 037 du 29 mai 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société SCI DU 5 RUE DES MOINES de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1998 et de l'arrêté (...)
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Société MCEI à CHATENAY-SUR-SEINE (77126)
Pour prendre connaissance de l'AP n°2020/DRIEE/UD77/038 du 2 juin 2020 portant mise en demeure et suspension d'activités à l'encontre de la société MCEI pour les installations qu'elle exploite Chemin des Gravats à CHATENAY-SUR-SEINE (77126), (...)
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Société EQION GRANULATS à LA GRANDE PAROISSE ( 77130)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/027 de mise en demeure à l'encontre de la société EQION GRANULATS pour son site sis Chemin de la Madeleine, route de Monterau à LA GRANDE PAROISSE (77130), veuillez cliquer (...)
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TOURNAN-EN-BRIE (77220) - Société TOURNAN RECYCLAGE
Arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/043 du 05 juin 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la société TOURNAN RECYCLAGE pour les installations qu'elle exploite au 9 rue de l'Industrie su rle territoire de la commune de TOURNAN-EN-BRIE (77220).
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