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Sanctions
Mise à jour le 29/11/2021
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Société RECYCLE AUTO PIECES - Commune de VERNEUIL L'ETANG (77390)
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DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230) - Société PERRENOT HERSAND
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/111 du 02 décembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société PERRENOT HERSAND pour ses installations situées 45 ET 135 rue des Près Bouchers à Dammartin-en-Goële (...)
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LIVERDY-EN-BRIE (77220)-"Le Monceau" - M.Abdelkader BENHAMACHA - AP MED /SUSPENSION du 26/11/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/109 du 18 septembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de M. Abdelkader BENHAMACHA pour les installations exploitées au lieu-dit " le (...)
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LIVERDY-EN-BRIE (77220 -"Les Placotières"-M. Abdelkader BENHAMACHA-AP MED/SUSPENSION du 26/11/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/110 du 18 septembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de M. Abdelkader BENHAMACHA pour les installations exploitées au lieu-dit " (...)
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Société ASTRA RECYCLAGE - LA GRANDE PAROISSE
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD77 116 du 18 décembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activité et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de la société ASTRA RECYCLAGE pour les installations (...)
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Société TOMTOM BENNES - MARLES-EN-BRIE (77610)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/UD77/004 du 13 janvier 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société TOMTOM BENNES pour son site sis 2 avenue du Général de Gaulle à MARLES-EN-BRIE, veuillez cliquer ci-dessous :
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CLAYE-SOUILLY - (77410) - société PYROFOLIE'S - AP MED du 18 janvier 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE UD 77 005 du 18 janvier 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société PYROFOLIE'S pour ses installations situées au 15 rue Victor Baltard à Claye-Souilly (77410),
veuillez (...) -
BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - SASU IDEM - AP MED du 04 février 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE UD 77 011 du 04 février 2021 de mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de la société SASU IDEM pour ses installations situées au (...)
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