VERNEUIL L'ÉTANG (77390)-Société RECYCLE AUTO PIECES-AP Liquidation totale astreinte du 29/03/2022
Mise à jour le 30/03/2022
Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2022/DRIEAT/UD77/035 du 29 mars 2022 portant liquidation totale d’un montant de 2 900 euros (deux mille neuf cents euros) de l’astreinte administrative journalière prise à l’encontre de la Société RECYCLE AUTO PIÈCES pour l’installation qu’elle exploite 8 rue Denis Papin à Verneuil-l’Étang (77 390),
Veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :
Documents listés dans l’article :