VERNEUIL L'ÉTANG (77390) - société DÉPOLLUTION AUTO PIECES - AP Amende admisitrative du 24/04/2022
Mise à jour le 06/04/2022
Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2022/DRIEAT/UD77/032 du 24 mars 2022 rendant la société DÉPOLLUTION AUTO PIECES redevable d'une amende administrative d’un montant de 1 500 euros (mille cinq cents euros) pour l’installation qu’elle exploite 1 rue Denis Papin à Verneuil-l’Étang (77 390),
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