Enregistrement

SERRIS (77700) - Société ARGAN - AP ENREGISTREMENT du 21 avril 2021

 
 

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021 DRIEAT UD77 059 du 21 avril 2021 portant enregistrement de la demande présentée par la société ARGAN pour l'exploitation d'une installation classée sous la rubrique 1510 située ZACZone d'aménagement concerté du Couternois de SERRIS (77700) et aménageant les conditions d'exploitation de l'installation déclarée sous la rubrique  2925,
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> AP n°2021 DRIEAT UD77 059 du 21 avril 2021 (ENREGISTTREMENT) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,38 Mb