3ème VAGUE SIS - AP CRÉATION n° 2021-54/DCSE/BPE/IC du 22/10/2021 - 227 SECTEURS sur 115 COMMUNES

Mis à jour le 08/03/2022

Pour visualiser

- l'arrêté préfectoral n° 2021-54/DCSE/BPE/IC du 22 octobre 2021 portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS).
Conformément à l'article R.125-45 du code de l'environnement, 227 secteurs d'information sur les sols sont créés dans le département de Seine-et-Marne sur 115 communes listées en annexe1 du présent arrêté.
Ils complètent les liste des secteurs d'information sur les sols créés par arrêté préfectoraux n° 18/DCSE/BPE/IC/027 du 13 avril 2018 et n° 2019/84/DCSE/BPE/IC du 18 décembre 2019,

- les 227 SIS créés dans le département de Seine-et-Marne sur 115 communes listées en annexe1 du présent arrêté,

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Télécharger AP 2021-54 DCSE BPE IC du 22 10 2021 PDF - 0,53 Mb - 28/10/2021
Télécharger 2021 10 28 Courrier notification aux maires PDF - 0,17 Mb - 02/11/2021
Télécharger 2021 10 28 Certificat d'Affichage Maires PDF - 0,06 Mb - 02/11/2021

https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/donnees#/type=classification&statut=sis&region=11&departement=77