Consultation du public - Ouverture de la pêche en Seine-et-Marne en 2022

 
 

Modalités et périodes d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2022 :

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d’arrêté préfectoral et à porter vos observations sur le formulaire spécifique à ce thème ICI .

Le projet d’arrêté préfectoral  est aussi consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du service environnement et prévention des risques – pôle forêt, chasse, pêche, milieux naturels (01 60 56 70 76).

Cette consultation a lieu du 1er décembre 2021 au 22 décembre 2021 inclus.

À l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne.