Consultation du public - Ouverture de la pêche en Seine-et-Marne en 2024
Consultation du public - Modalités et périodes d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2024
Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d’arrêté préfectoral et à porter vos observations sur le formulaire spécifique à ce thème.
Cette consultation a lieu du 5 décembre 2023 au 25 décembre 2023 inclus.
Le projet d’arrêté préfectoral est aussi consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du service environnement et prévention des risques – pôle forêt, chasse, pêche, milieux naturels (01 60 56 70 76).
À l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne.
Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
> le projet d’avis annuel
Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 25 décembre 2023 à minuit via le lien suivant :