Police de la pêche

 
 

Depuis le 01/01/06, le service police de l’eau et de la pêche est confié à la DDT qui a compétence sur tous les cours d’eau, excepté pour :

  • les grands axes (Seine, Marne, Yonne) et les nappes profondes, compétence de l'UT-Eau de la DRIEE.

La police de l’eau et de la pêche est aussi assurée par d’autres acteurs :

  •  Les agents de l’environnement du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB ) constatent également les infractions par PV. Ils assurent des missions de connaissance, de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole et des milieux naturels aquatiques, en liaison avec le Préfet et la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ;
  •  La Gendarmerie et la Police nationale, sont également compétentes pour constater les infractions ou les pollutions, dresser des PV et mettre en œuvre les moyens d’interventions nécessaires ;
  •  Enfin, le maire peut également constater en tant qu’officier de police judiciaire, les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre en cas d’urgence, un arrêté municipal de protection lorsque l’incident ou la pollution présente des risques pour les populations.