Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
 

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Une Commission Départementale Consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est associée à son élaboration. Les conseils municipaux et communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.

Le schéma départemental seine-et-marnais a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2020. 

Le schéma départemental définit les obligations des communes  :

Il prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes (selon la loi du 5 juillet 2000), de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Il énonce également un certain nombre de préconisations à caractère socio-éducatif.


> Arrêté du 20 juillet 2020 portant approbation du schéma départemental des gens du voyage 2020-2026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en Seine-et-Marne 2020-2026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,05 Mb

> Fichier Etat d'avancement des aires d'accueil permanentes et des aires de grands passages des gens du voyage au 1er juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb