La protection des mineurs dans les accueils de loisirs, les séjours de vacances et les séjours scouts
Mise à jour le 04/12/2013
Accèder à la téléprocédure TAM
IMPORTANT : la déclaration des accueils de mineurs par téléprocédure (TAM) sera obligatoire en 2009. Elle remplace la transmission des informations par courrier postal. Seule la demande initiale d'accès et la première déclaration (lors d'une création de structure) continueront à être transmises sur support papier.
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TAM :
> Demande d'accès à la téléprocédure - format : DOC
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