Association loi 1901

 

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. (Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association )

 

Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Seine-et-Marne

Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Seine-et-Marne

Cité administrative 

20 Quai Hippolyte Rossignol 77000 Melun

77011 MELUN

Tél. : 01 81 74 35 93

Mail : ce.sdjes77@ac-creteil.fr

Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports 

www.associations.gouv.fr

Ministère chargé des Sports

www.sports.gouv.fr