Associations de protection de l'environnement

 

Il existe deux procédures appliquées aux associations œuvrant pour la protection de l’environnement (réforme du 12 juillet 2011) :

  • l’agrément de protection de l’environnement au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement
  • l'habilitation à être désignées au sein de certaines instances consultatives au titre de l’article L141-3 du code de l’environnement, pour les associations agréées.

Toute demande doit être adressée à la Préfecture de département dans lequel l’association a son siège social.
 En Seine-et-Marne, le Préfet a délégué cette mission à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dont le pôle Vie Associative est en charge de l'instruction des demandes d'attribution et/ou de renouvellement de ces agréments et habilitations de protection de l'environnement.

Conformément à la circulaire du 14 mai 2012, les autorités décisionnaires doivent rendre publiques la liste des associations agréées et habilitées :

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Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Seine-et-Marne

Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Seine-et-Marne

Cité administrative 

20 Quai Hippolyte Rossignol 77000 Melun

77011 MELUN

Tél. : 01 81 74 35 93

Mail : ce.sdjes77@ac-creteil.fr

Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports 

www.associations.gouv.fr

Ministère chargé des Sports

www.sports.gouv.fr