Première demande de titre de séjour - SOUS PREFECTURE DE TORCY
Vous n’avez pas encore de titre de séjour, ni de visa long séjour valant titre de séjour, et vous souhaitez être régularisé.
Liste des pièces à fournir selon votre situation :
- mineur devenu majeur, cliquez ici ;
- regroupement familial (mineur devenu majeur), cliquez ici.
LE NUMÉRO DE PASSEPORT INSCRIT SUR LA PRISE DE RDV SERA VÉRIFIÉ LE JOUR DU RDV - S' IL NE CORRESPOND PAS, LE RDV SERA ANNULÉ
Si vous prenez un RDV sur la mauvaise file d’attente, il sera automatiquement annulé.
Si vous ne pouvez pas venir à votre rdv, vous devez impérativement l'annuler. Si vous ne l'annulez pas, vos futures demandes de rdv seront automatiquement annulées.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des étrangers de la sous-préfecture de Torcy.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la sous-préfecture de Torcy, Bureau des étrangers 7, rue Gérard Philipe - Torcy, 77204 Marne-la-Vallée Cedex 1.Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Lors de votre rendez-vous, présentez vous avec la convocation, les documents originaux et leurs photocopies.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.