Appel à projets Plan mercredi

 
 
Appel à projets Plan mercredi

Le plan mercredi propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte qualité.

Conçues dans une logique à la fois de loisirs, de découvertes et de pratiques, les activités du mercredi peuvent être culturelles, artistiques, environnementales, numériques, civiques et sportives. Elles doivent garantir une diversité et une progressivité pédagogique sur l’année, et faire appel aux ressources du territoire.
 Ce plan repose sur la promotion d’une démarche volontaire et qualitative qui se concrétise par le respect d’une charte et l’attribution d’un label de qualité par l’État.

Prenant appui sur les avancées permises par les projets éducatifs territoriaux, le Plan mercredi prévoit un dialogue entre les acteurs, une approche globale des temps de l’enfant et doit permettre l’accessibilité à des activités culturelles, environnementales et sportives de qualité pendant les temps périscolaires sur tous les territoires.

Ce plan repose sur la promotion d’une démarche volontaire et qualitative qui se concrétise par le respect d’une charte et l’attribution d’un label de qualité par l’État.

Cette politique s’appuie sur le développement des accueils de loisirs du mercredi au bénéfice des enfants et des familles et en lien avec l’école.

Après un démarrage encourageant, la crise sanitaire a entraîné un ralentissement des conventionnements et une fragilisation des équipes d’animation (difficultés de recrutement, manque de qualifications, baisse de la formation continue, etc.).

Face à ces constats, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre du plan de relance du Plan mercredi (2020-2022), s’appuie sur les services départementaux, les délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports pour aider les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs à réunir les conditions pour élaborer et formaliser un Plan mercredi.

 C’est dans ce cadre que le Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES), au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de Seine-et-Marne lance pour l’année 2022 un nouvel appel à projet après celui de 2021 :

  • Celui-ci s’adresse exclusivement aux collectivités locales ou aux associations auxquelles sont confiées la gestion des activités périscolaires qui souhaitent élaborer et formaliser un Plan mercredi.
  • Les organisateurs d’accueils de loisirs périscolaires ayant déjà signé une convention de Plan mercredi ne sont donc pas concernés.

 

Cet appel à projet vise également à aider les organisateurs à mieux structurer leurs équipes, pour répondre aux exigences du Plan mercredi notamment en termes de complémentarité éducative (aide au recrutement, formation continue, montée en compétence et en qualifications, partenariats, recherches de coopérations avec l’école et les familles, etc.).

Critères d’éligibilité

  • Cet appel à projets 2022 cible les collectivités locales (commune ou EPCI ou regroupements libre de communes) non signataires d’un Plan mercredi ou les associations à qui sont déléguées la gestion des activités périscolaires et qui souhaitent élaborer et formaliser un « Plan mercredi ».
  • La collectivité étant à l’initiative du Plan mercredi et le proposant, in fine, à la signature des représentants de l’Etat et de la caisse d’allocations familiales (CAF), l’association qui souhaitent se porter candidate doit impérativement se prévaloir du soutien de la collectivité pour laquelle elle agit.
  • Les collectivités candidates doivent être engagées dans un projet éducatif territorial (PEdT) au moment de la signature du Plan mercredi. Le PEdT pourra, le cas échéant, être signé en même temps que le Plan mercredi (convention unique PEdT/Plan mercredi).
  • Priorité accordée aux quartiers politique de la ville (QPV) et aux territoires bénéficiant d’un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec un volet ruralité ;
  • Attention portée sur les territoires comprenant une cité éducative.

CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS :

Les projets des collectivités (ou des associations agissant pour leur compte) viseront deux objectifs :

  • Sur la base d'un diagnostic des temps périscolaires, procéder à la définition, l'élaboration et la formalisation d'un projet de Plan mercredi.
  • Structurer les équipes d’animation du Plan mercredi à venir (recrutement, formation continue, montée en compétence, supervision d’équipes, partenariats, coopérations avec l’école et les familles, etc.)
  • Les projets sont construits par les collectivités territoriales avec des partenaires du territoire et doivent impérativement répondre à la charte qualité « Plan mercredi » :

- Axe 1 : La continuité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant, en privilégiant la déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires.

- Axe 2 : L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles) en favorisant l’inclusion des enfants en situation de handicap et le développement de la mixité sociale.

- Axe 3 : La mise en valeur de la richesse des territoires, par la construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, les sites et équipements en milieu naturel (refuges, parcs, jardins et fermes pédagogiques). Le rôle pivot de l’accueil du mercredi dans l’organisation des loisirs des enfants est à développer : il doit établir des liens avec d’autres structures socioculturelles, socioéducatives et sportives.

- Axe 4 : Le développement d’activités éducatives de qualité qui, le plus souvent, sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances et doivent prévoir une progression pédagogique, des sorties et une réalisation finale.

 

FAIRE VOTRE DEMANDE EN LIGNE

Se connecter sur : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Le dossier CERFA déposé en ligne sur « le compte asso ». Vous présenterez votre démarche d’élaboration d’un Plan mercredi en identifiant les différentes phases (du diagnostic à la signature) dans un calendrier sur l'année 2022/2023.

Depuis « Le compte Asso », sélectionner le code 2397, activer les rubriques "transmettre" et "confirmer la transmission". Dans la rubrique "suivi des dossiers", la mention « Etat : transmis au service instructeur » garantit la bonne réception de la demande par le service. La taille maximale des fichiers déposés ne doit pas excéder 2Mo.

Si une subvention a été accordée en 2021, joindre le compte-rendu qualitatif et financier cerfa 15059*02

Chaque projet devra préciser les éléments suivants :

Porteur : La collectivité (ou l’association agissant pour son compte) s’engageant dans l’élaboration d’un Plan mercredi et la structuration des équipes d’animation.

Partenariat : Pour chaque projet la liste des partenaires, y compris financiers, doit être précisée. Les partenaires peuvent être publics et privés.

Budget : Le budget prévisionnel sera détaillé. La demande de subvention représentera 80% maximum du budget global.

Versement de la subvention : La subvention ne pourra représenter plus de 80 % du budget total du projet. La subvention sera versée en une seule fois, dès la décision favorable rendue.

Calendrier : Les actions se déroulent le long de l’année 2022/2023.

Bilan : Un bilan final sera remis à la DSDEN comprenant les indicateurs figurant ci- dessous et une annexe financière au 30 juin 2023.

Indicateurs à intégrer dans le dossier CERFA (à compléter pour le bilan final) :

  • Territoires et partenaires concernés

- Nombre et nature (communes/EPCI) de collectivités bénéficiaires (profil/taille/localisation)

- Nombre d’accueils concernés (moins de 6 ans, 6 ans et plus)

- Nombre et qualité des partenaires

  •  Actions

- Élaboration de l’offre éducative : domaines concernés (citoyenneté, interculturalité, développement durable, éducation artistique et sports de nature, autres), pratiques de complémentarité éducative

-Structuration des équipes : actions menées (supervision, formations, aides au recrutement, montée en qualifications et en compétences, coopération avec l’école et les familles, etc.)

  •  Publics bénéficiaires

- Nombre d’enfants bénéficiaires (moins de 6 ans, 6 ans et plus)

- Éléments statistiques d’appréciation sur l’origine géographique et/ou sociale des enfants bénéficiaires (zone d’éducation prioritaire, QPV, ZRR, etc.)

  •  Mobilisation des ressources internes

- Nature et nombre d’intervenants

- Formations dispensées (jours/stagiaires)

 

CONTACT

M. Vincent KRAKOWSKI

Gestionnaire Instructeur Administratif

Vincent.krakowski@ac-creteil.fr

Téléphone : 01.81.74.36.14