Appel à projets Politique de la Ville 2023

Mis à jour le 14/11/2022
Lancement de la campagne Appel à projets - Politique de la ville 2023

La politique de la ville, coordonnée à l'échelle nationale par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), a pour objectif la réduction des inégalités entre les territoires, par la mobilisation en complément des crédits du droit commun, des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers les plus fragiles, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Les actions financées par les crédits de la politique de la ville doivent ainsi s'inscrire dans les objectifs et priorités du contrat de ville adaptés aux spécificités de chaque territoire.

Chaque année, l'État mobilise des moyens financiers pour soutenir la mise en œuvre de projets sur ces territoires, qui constituent une priorité du Gouvernement. L'appel à projets 2023 réaffirme ainsi les priorités fixées en matière de mobilisation des crédits de la politique de la ville pour les 24 quartiers prioritaires que compte la Seine-et-Marne.

Priorités nationales

  • favoriser l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi.
  • permettre l'émancipation par l'éducation et la culture.

Priorités départementales

  • Promouvoir les valeurs républicaines, l'engagement citoyen et prévenir les rixes urbaines;
  • favoriser les actions de type « aller-vers » associant plusieurs partenaires autour d'enjeux partagés. Ces actions pourront s'appuyer sur des outils mobiles, de type bus itinérants, pour lesquels des itinéraires pourront être programmés;
  • favoriser les stages de remobilisation des jeunes vers l'emploi, comme levier efficace pour infléchir les trajectoires individuelles. Ils sont un exemple d'actions concrètes opérationnelles destinés à renforcer l'employabilité et faciliter l'insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers.
  • promouvoir les actions favorisant la mobilité des habitants pour lever les freins d'accès à l'emploi, à la formation ou à la santé ;
  • promouvoir l'accès à une offre culturelle qualitative et diversifiée, en impliquant les structures et équipements départementaux à rayonnement national et international, de type scènes nationales ;
  • construire des actions de prévention autour des thématiques de santé publique, en partenariat avec la CPAM, l'ARSAgence Régionale de Santé et les associations de prévention.

Les actions d'accompagnement sur la durée seront priorisées aux événements ponctuels.

Actions relevant d'autres thématiques des contrats de ville

  • actions de renforcement du lien social républicain.
  • actions de renforcement du dynamisme de la vie de quartier.
  • actions de promotion du sport.
  • actions de lutte contre la fracture numérique et d'initiation au numérique.

Calendrier de l'appel à projets 2023

Jeudi 10 novembre 2022 : Lancement de l'appel à projets 2023.
Vendredi 16 décembre 2022: Date limite de saisie des demandes de subvention sur DAUPHIN (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr). Délai de rigueur : les demandes reçues après cette date ne seront pas étudiées
Vendredi 17 février 2023 : Date limite de saisie des bilans sur DAUPHIN pour les actions financées sur l'année civile 2022, dont un renouvellement est sollicité pour 2023.
Vendredi 21 juillet 2023 : Date limite de saisie des bilans sur DAUPHIN pour les actions financées sur l'année scolaire 2022-2023, dont un renouvellement est sollicité en 2023-2024.

Consultez :

Procédure de dépôt des dossiers

Une notice de saisie détaillant la procédure à suivre pour le dépôt des dossiers sur le portail DAUPHIN est jointe en annexe 3.