Arrêté d'ouverture d'enquête publique - Avis- Dossier d'enquête - Registre - Adresse courriel
Mise à jour le 22/09/2021
Pour consultation de :
- l'arrêté préfectoral n° 2021/04/DCSE/BPE/URBA du 16 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Brie-Comte-Robert portée par la société ECT ENERGIE BRIE,
- l'avis d'enquête,
- le dossier,
Pour dépôt d'observations.
- l'arrêté préfectoral n° 2021/04/DCSE/BPE/URBA du 16 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Brie-Comte-Robert portée par la société ECT ENERGIE BRIE,
- l'avis d'enquête,
- le dossier,
Pour dépôt d'observations.
> AP 2021 04 DCSE BPE URBA - format : PDF
- 0,27 Mb
> Avis - format : PDF
- 0,09 Mb
Pour consulter le dossier d'enquête publique et/ou déposer une observation, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://pc-parc-photovoltaique-briecomterobert.enquetepublique.net
Pour adresser un courriel au commissaire enquêteur, cliquez sur le lien ci-dessous :
pc-parc-photovoltaique-briecomterobert@enquetepublique.net
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