Ligne 16- Tronçon Nord - Enquête Parcellaire 18-10-2021 à 22-11-2021

Ouverture Enquête Parcellaire

 
 
Arrêté préfectoral n°2021/17/DCSE/BPE/EXP du 06 septembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire destinée à déterminer les surfaces à acquérir par la Société du Grand Paris sur le territoire des communes de Chelles et Champs-sur-Marne pour la réalisation des ouvrages N79, N80, N81 et N82 sur la commune de Chelles, et N83 sur la commune de Champs-sur-Marne et à identifier les propriétaires des parcelles correspondantes.

Avis d'ouverture d'enquête publique.

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