Ligne 16 - Tronçon Nord - Enquête parcellaire simplifiée - du 15 au 29 novembre 2021

Ouverture enquête parcellaire simplifiée

 
 
Arrêté préfectoral n° 2021/22/DCSE/BPE/EXP du 29 septembre 2021 portant dans les formes prévues à l’article R.131-12 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée, destinée à identifier les propriétaires et les titulaires
de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir ou nécessaires au transfert de gestion de tréfonds pour le tronçon nord de la ligne 16 du réseau de transport du Grand Paris Express sur la commune de Champs-sur-Marne.

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