Enquête Publique

Mis à jour le 13/09/2022
Ouverture d’une enquête publique relative à :

- la demande d’autorisation environnementale relevant de l’article L181-1-2° du Code de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement), sollicitée par la Société SIBELCO FRANCE, pour l’extension et le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sables siliceux et de grès située sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine et Amponville,

- la demande d’autorisation de défrichement,

- la déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Chapelle La Reine avec le projet, porté par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF).

Avis EP :

Pour consulter le dossier d'enquête publique et/ou déposer une observation sur le registre électronique, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://carriere-lachapellelareine.enquetepublique.net

Pour adresser un courriel au commissaire enquêteur, cliquez sur le lien ci-dessous :

carriere-lachapellelareine@enquetepublique.net