RAPPORT et CONCLUSIONS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Mis à jour le 15/06/2022

Pour consulter le Rapport et les Conclusions de Monsieur Christophe BAYLE, commissaire enquêteur, validé par le président du TA Melun le 18 mai 2022, sur le projet de la société "PARCOLOG GESTION" pour l'exploitation d'un bâtiment logistique à usage d'entreposage et de bureaux dans la zone d'aménagement concerté de la Chapelle de Guigry (Lot 4),

veuillez cliquer sur les fichiers ci-dessous :