MAISONCELLES-EN-BRIE (77 580) - société WIAME RM

RAPPORT et CONCLUSIONS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR du 12/01/2022 validé le 21/01/2022 par le TA Melun

 
 

Pour consulter le RAPPORT et les CONCLUSIONS de M. Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal Administratif de Melun pour diligenter l’enquête publique consacrée à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « WIAME RM » pour l’extension de l’installation de transit, concassage et traitement de déchets issus du BTPBâtiment et travaux publics, située     Étang Morillas à MAISONCELLES-EN-BRIE (77 580), qui s’est déroulée du 22 novembre au 23 décembre 2021 inclus,

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