RAPPORTS et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur
Mise à jour le 30/11/2020
Pour consulter le rapport et les conclusions séparées du commissaire enquêteur, M. François ANNIC, relatifs à l'enquête publique environnementale concernant le projet présenté par la société JMG PARTNERS pour être autorisée à exploiter une plateforme de stockage de produits de grande distribution, située ZACZone d'aménagement concerté de Saint-Donain sur le territoire de la commune de MAROLLES-SUR-SEINE (77130), veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :
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