Avis d'ouverture d'enquête publique - dossier - registre eléctronique - adresse mail
Mis à jour le 02/01/2023
Avis d' ouverture de l’enquête publique consécutive à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, relative au maillage d’eau potable de la CCPM.
Pour consulter le dossier d'enquête publique et/ou déposer une observation, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://maillage-eau-potable-ccpm.enquetepublique.net
Pour adresser un courriel au commissaire enquêteur, cliquez sur le lien ci-dessous :
maillage-eau-potable-ccpm@enquetepublique.net
Documents listés dans l’article
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