Décret du 22 juillet 2022

Mis à jour le 18/08/2022
DUP des travaux et des acquisitions foncières et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Jaulnes (77) Melz sur Seine (77) Mouy sur Seine (77) La Motte Tilly (10) Le Mériot (10) Courceroy (10) et Nogent Sur Seine (10)