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MONTEREAU FAULT YONNE - Dépalcemenr du C.I.S
Mise à jour le 14/01/2021
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Arrêté ouverture enquête publique
Arrêté préfectoral n°2021/02/DCSE/BPE/EXP du 05 janvier 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du (...) -
DOSSIER d'enquête publique et REGISTRE éléctronique:
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le dossier d'enquête publique et l'adresse mail pour déposer et/ou consulter les observations :