RAPPORT et CONCLUSIONS du COMMISSAIRE ENQUETEUR
Mis à jour le 02/06/2022
Pour visualiser la version numérique du rapport et des conclusions motivées complétés transmis le 20 mai dernier par M. de SORBIER de POUGNADORESSE,commissaire enquêteur, (suite à la demande du TA du 16 mai dernier), et validés par le président du TA de Melun le 31 mai 2022, sur les projets de la société "GOODMAN France" pour :
– l’édification d’un ensemble immobilier logistique à usage d’entreposage et de bureaux (PC 077 322 19 00003) dans la zone d’activités de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77 230),
– l’exploitation d’un bâtiment logistique à usage d’entreposage dans la zone d’activités de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77 230),
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