AP ouverture enquête parcellaire simplifiée
Mis à jour le 13/07/2023
Arrêté préfectoral n°2023/15/DCSE/BPE/EXP du 11 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels afférents et à déterminer exactement les parcelles à acquérir par SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau sur le territoire de la commune de PRESLES-en-BRIE nécessaires à la réalisation du projet d’électrification de la ligne ferroviaire PARIS-TROYES.
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