RAMPILLON - IOTA

Enquête publique

 
 
Enquête publique consécutive à la demande d’autorisation environnementale présentée par l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) des Veaux et la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) de Montepot au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, relative à la régularisation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de RAMPILLON, Lieudit « La Charité » parcelle ZE n°22.

Avis d'ouverture d'enquête :

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Pour consulter le dossier d'enquête publique et/ou déposer une observation sur le registre électronique, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://regularisationforage-rampillon.enquetepublique.net

Pour écrire un mail au commissaire enquêteur, cliquez sur le lien ci-dessous :

regularisationforage-rampillon@enquetepublique.net

 
 

Documents listés dans l’article :