Avis d'enquête publique - Dossier - Registre et Adresse mail
Mise à jour le 06/12/2021
Ouverture de l’enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration de périmètres de protection autour du captage « Villiers-sous-Grez 1 » (indice minier BSS000WDXV anciennement 02946X0008), situé sur le territoire de la commune de Villiers-sous-Grez,
– à l’autorisation de prélèvement et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine au titre du code de l’environnement,
– au parcellaire, dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration de périmètres de protection autour du captage « Villiers-sous-Grez 1 » (indice minier BSS000WDXV anciennement 02946X0008), situé sur le territoire de la commune de Villiers-sous-Grez,
– à l’autorisation de prélèvement et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine au titre du code de l’environnement,
– au parcellaire, dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.
Pour accéder au dossier d'enquête publique et/ou déposer une observation sur le registre dématérialisé, cliquez sur le lien suivant :
http://captage-villierssousgrez.enquetepublique.net
Pour écrire au commissaire enquêteur, cliquez sur le lien ci-dessous :
captage-villierssousgrez@enquetepublique.net
Documents listés dans l’article :