DIG - Travaux d'entretien de la Beuvronne et de ses affluents - Consultation du 04/08/2023 au 15/09/2023

Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne (SIBHBB) a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d’entretien de la Beuvronne et de ses affluents.

Le projet d'arrêté préfectoral est soumis à la consultation du public du 4 août 2023 au 15 septembre 2023.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. le projet d'arrêté préfectoral autorisant la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau situés sur son territoire et le déclarant d'intérêt général
2. le dossier de déclaration d'intérêt général
3. le résumé non technique

Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 15 septembre 2023 à minuit :

1. soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-ppe@seine-et-marne.gouv.fr en précisant en objet "Consultation du public - DIG entretien Beuvronne" :
2. soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 avenue Georges Clémenceau

Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.70.73 à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL Cedex
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)