La Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d’entretien des cours d'eau de la CAPVM et relative au programme pluriannuel d'entretien.

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 24 mars 2023 au 14 avril 2023.

Les pièces téléchargeables étaient :

1. le projet d'arrêté préfectoral autorisant la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau situés sur son territoire et le déclarant d'intérêt général
2. le dossier de déclaration d'intérêt général

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 14 avril 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• synthèse de la consultation du public
• motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-130 du 21 juillet 2023 autorisant la Communauté d'agglomération Paris-vallée de la Marne à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau situés sur son territoire et le déclarant d'intérêt général.